في تونس ماذا انتخبنا؟

[Fitouri Driss]

في تونس ماذا انتخبنا؟
حسب القوانين والعادات والعرف والقياسات السياسيه في العالم المتحضر يمكن أن نعتبر أن المجلس ألتأسيسي الذي وقع انتخابه في تونس ليس هو الا "مجلس ثوره" وذلك نظرا لنوعية أعضائه وكيفية اختيارهم ....علما بأن مهمة المجلس التأسيسي هي اختصاصيه بحته في سن القوانين الدستوريه
Le Droit constututionnel
وليس المنادات أو الاستنكار ات أو الطموحات التي هي من مشمولات مجلس الثوره...
أما القوانين الوضعيه الجديده (تشريعها ومناقشاتها) تبقي من مهام البرلمان
أما اذا خرجنا عن هذا فسينظر الينا من الخارج بعين الاستفهام... أقول هذا وأستغفر الله لي ولكم ...


وهذا رد أحد الاختصاصيين
Tarek Bouzaiene اى اخى اذهب معك فى ذلك فاغلب المنتخبين ليس لهم دراية بالقانون الدستورى ...فالامر يتطلب فقهاء واختصاصيين فى ذلك لان كل ثغرة من شانها ان تودى الى توسيع التاويل والتلاعب على القنون...وشخصيا استغرب كيف يتم اعداد دستور وتنظيم ابوابه وصياغتها من طرف العوام...والله فبالرغم من دراستى لمادة الحقوق عامة والقانون الدستورة خاصة كنا نجد صعوبة في تحليل فصل من الدستور او التعليق عليه فما بال ذلك مع اناس غير متمدرسيين.ت



ٍVoici un simple collage de textes ramassés sur Wikipédia qui illustrent le cas de la France quant à sa constituante et son parlement...
Le Parlement en France (le Parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 343 élus (348 à compter de 2011), et de l’Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale.
Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, il est concurrencé par le chef de l'État, désigné lors de l’élection présidentielle au suffrage universel.
Tout puissant sous les IIIe et IVe Républiques, il a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions actuelles des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives. Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70% de son activité étant consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire1.
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de discuter et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon.
En 2011, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire.
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 20114.
La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège.

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que laCour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple2 » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »3. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.
Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques4, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.
Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires, et d'un secrétaire général. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du conseil constitutionnel.